Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 307 décisions.
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par SMA Engineering Ltd. au nom de la ville de Dieppe (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1990-R-550 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Springbank Consulting Engineers Limited au nom du comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-552 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Lac-aux-Sables (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-553 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc. au nom du canton de Rochester, dans la province d'Ontario, en vertu du paragraphe 213(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation de la nature des ouvrages de...
1990-R-554 | Arrêté | 1990-10-04
le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta au nom du Village de Ferintosh (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en...
1990-R-545 | Arrêté | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1990-R-546 | Arrêté | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Rimouski (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
1990-R-547 | Arrêté | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1990-R-548 | Arrêté | 1990-10-03
le 2 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-544 | Arrêté | 1990-10-02
le 1er octobre 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif no 4407-C de la Burlington...
503-R-1990 | Décision | 1990-10-01