Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Peterborough (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-116 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-22470 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 mars 1976, laquelle autorisait les Services des forêts de la Colombie-Britannique du ministère des Terres, des Forêts et des Ressources hydrauliques à construire le chemin Canoe River Forest...
1991-R-118 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 13187 du 9 mai 1911 laquelle autorisait la Canadian Northern Railway Company, en vertu de l'article 237 de la Loi sur les chemins de fer, à construire son chemin de fer au-dessous des voies publiques indiqué sur profil approuvé par ordonnance de la...
1991-R-119 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74296 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 avril 1950, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta représentant le village de Wildwood à construire et entretenir la voie publique traversant la voie...
1991-R-120 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 3043 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 20 mai 1907, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, entretenir et exploiter un embranchement de chemin de fer ou un épi à...
1991-R-123 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-548 du 3 octobre 1990 lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, à reconstruire le passage supérieur permettant au...
1991-R-122 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à des plans détaillés présentés par la ville de Calgary en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646, du 7 novembre 1990, qui autorise la ville de Calgary à construire un passage supérieur permettant au boulevard Country Hills nord-est de franchir la voie ferrée de...
1991-R-121 | Arrêté | 1991-03-06