Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205-L43-4M4895-L43-4M4205-L43-5
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
66-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Inukjuak, Akulivik, Ivujivik et Salluit (Québec) et Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 910710 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la...
65-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
67-A-1992 | Décision | 1992-02-10