Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1400 décisions.
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 951356951357951358 au rôle
Band City...
558-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 951371 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
562-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
564-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
563-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1995-R-337 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1995-R-338 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cortland Air Charter, Inc. - Licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920087, Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1995-A-340 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références...
1995-A-339 | Arrêté | 1995-08-14
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
556-A-1995 | Décision | 1995-08-11
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par Inter-State Aviation, Inc. de Pullman (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
557-A-1995 | Décision | 1995-08-11