Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 861 décisions.
le 10 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-434 | Arrêté | 1996-10-10
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951083 imposée par l'arrêté no 1996-A-283 du 29 juillet 1996 - Bellair, Inc.
Référence no M4895/B28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951083 de l'ONT, Bellair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-432 | Arrêté | 1996-10-09
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950115 imposée par l'arrêté no 1996-A-306 du 8 août 1996 - Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115 de l'ONT, Thumb...
1996-A-431 | Arrêté | 1996-10-09
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950024 imposée par l'arrêté no 1996-A-305 du 8 août 1996 - Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024 de l'ONT, Alain Trudel exerçant...
1996-A-433 | Arrêté | 1996-10-09
le 8 octobre 1996
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre la licence no 962000.
Référence no M4210/P39-1
No 962351 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages (ci...
524-A-1996 | Décision | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950193 imposée par l'arrêté no 1996-A-278 du 25 juillet 1996 - Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters.
Référence no M4895/A690-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193 de l'ONT, Air Casino, Inc....
1996-A-429 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880225, 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 imposée par l'arrêté no 1996-A-322 du 20 août 1996 - Sabourin Lake Airways Limited.
Références nos M4205/S3-5-1M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-1M4205/S3-4-1M4205/S3-4-2
ATTENDU qu'aux...
1996-A-427 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Barrie Flight Centre Ltd. - Licences nos 910036 et 920067.
Références nos M4205/B146-5-1M4895/B146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910036 de l'ONT, Barrie Flight Centre Ltd...
1996-A-428 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940196 et 940198 imposée par l'arrêté no 1996-A-297 du 6 août 1996 - William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William S....
1996-A-430 | Arrêté | 1996-10-08
le 7 octobre 1996
DEMANDE présentée par Aéro-Beauce Inc. en vue de suspendre la licence no 962005.
Référence no M4210/A668-1
No 962341 au rôle
Aéro-Beauce Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
523-A-1996 | Décision | 1996-10-07