Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 861 décisions.
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de suspendre les licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A123-4-1 M4895/A123-4-1
Nos 960004960005 au rôle
Air North Bay Inc. (ci-...
31-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 952145 au...
29-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 952175 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
30-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 920319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P158-4-1
No 952144 au rôle
Pacific Coastal Airlines Limited (ci-...
32-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 952146952147 au rôle
Powell Air Ltd...
33-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883369, 883370 et 900163.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 960006960007960008 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
34-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de suspendre les licences nos 883283, 883284, 883285 et 883286 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/C30-4-4M4205/C30-4-3M4205/C30-4-1M4205/C30-4-2
Nos...
36-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
35-A-1996 | Décision | 1996-01-16
le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
1996-A-14 | Arrêté | 1996-01-16
le 15 janvier 1996
DEMANDE présentée par Northern Air Charter (P.R.) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G pour le transport...
27-A-1996 | Décision | 1996-01-15