Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 85 décisions.
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs, en un voyage de...
446-W-1997 | Décision | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
447-W-1997 | Décision | 1997-07-11
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...
444-W-1997 | Décision | 1997-07-10
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
441-W-1997 | Décision | 1997-07-09
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge à auto-déchargement canadienne, pour le transport en vrac de ciment durci de Corner...
419-W-1997 | Décision | 1997-07-03
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick McKenna, Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ISLE OF INISHTURK», un cargo mixte Ro/Ro et passagers canadien devant être utilisé pour offrir des services de...
397-W-1997 | Décision | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transportation Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un navire à passagers russe, pour effectuer des croisières, depuis Resolute Bay (...
390-W-1997 | Décision | 1997-06-26
le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diésel en un voyage seulement, entre Sarnia et...
365-W-1997 | Décision | 1997-06-13
le 12 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 8 500 tonnes métriques de chlorure de calcium en un seul voyage,...
363-W-1997 | Décision | 1997-06-12
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'assurer, en vertu d'un affrètement avec Marine Atlantic, le transport...
358-W-1997 | Décision | 1997-06-10