Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 85 décisions.
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
212-W-1997 | Décision | 1997-04-17
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par McNamara-Pitts-Ballast Nedam, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BUZZARD», une plate-forme autoélévatrice bahamienne devant être utilisée pour le projet Newfoundland Transshipment,...
210-W-1997 | Décision | 1997-04-16
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de construction et de plongée devant être utilisé pour...
207-W-1997 | Décision | 1997-04-15
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Maritime Adventure Charter & Tour Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CORY», un cotre à voile aurique des Pays-Bas, pour offrir des excursions quotidiennes dans la baie...
202-W-1997 | Décision | 1997-04-10
le 8 avril 1997
DEMANDE présentée par WorldWide Shore Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROTTERDAM», un paquebot hollandais, pour transporter 1 114 passagers lors d'une croisière de trois jours partant de...
196-W-1997 | Décision | 1997-04-08
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs à chaque voyage. On...
178-W-1997 | Décision | 1997-03-26
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 | Décision | 1997-03-19
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'installation d'un pipeline sur le site du champ pétrolifère...
136-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du...
137-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien servant à la mise en réserve et au déchargement de pétrole sur le site du...
138-W-1997 | Décision | 1997-03-13