Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 1411 décisions.
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, les 17, 19, 21, 22 et 24 mars 1998, des aéronefs de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière.
Référence no M4835-3-18
No 980195AG au...
308-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la raison sociale de Med...
310-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 980561980560 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
306-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967550 imposée par l'arrêté no 1998-A-320 du 11 juin 1998 - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-327 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967276 imposée par l'arrêté no 1997-A-713 du 27 novembre 1997 - Jack's Air Service, Inc.
Référence nº M4211/J121-2
Aux termes de la licence nº 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-326 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-325 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-324 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980514 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
305-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
No 980565 au rôle
Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige...
304-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 15 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no R-25070 du Comité des...
1998-R-323 | Arrêté | 1998-06-15