Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1320 décisions.
le 28 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124057 de la Commission des transports du...
1999-R-52 | Arrêté | 1999-01-28
le 28 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13837 du Comité des transports par...
1999-R-49 | Arrêté | 1999-01-28
le 28 janvier 1999
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962282.
Référence no M4210/C320-1
No 990047 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
38-A-1999 | Décision | 1999-01-28
le 28 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121078 de la Commission des transports du...
1999-R-50 | Arrêté | 1999-01-28
le 27 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2...
1999-AGR-48 | Arrêté | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-47 | Arrêté | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet des tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. pour le transport entre Singapour et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6
PLAINTE
Par lettre du 31 août 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
36-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines.
Références nos M4110/A35-6M4110/C14...
34-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par Southeast Air Charter, Inc. de Pinehurst, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
35-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de British Airways au sujet de tarifs déposés par Aeroflot Russian International Airlines.
Références nos M4110/A35-6M4110/B67-6
PLAINTE
Par lettre du 5 octobre 1998, British Airways a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
33-A-1999 | Décision | 1999-01-27