Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1250 sur 1320 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 143-A-1999
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
No 990059 au rôle
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
32-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 27 janvier 1999
DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
37-A-1999 | Décision | 1999-01-27
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le County de Newell No. 4 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-44 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Municipal District de Rocky View No. 44 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
1999-AGR-41 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Rivière-à-Pierre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-43 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2...
1999-AGR-42 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2...
1999-AGR-45 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-AGR-46 | Arrêté | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Rockwater Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV MAXITA», un navire d'installation et de construction muni d'une grue, battant...
30-W-1999 | Décision | 1999-01-26
le 26 janvier 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc. au nom d'Abitibi Consolidated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo non-identifié pour transporter approximativement 40 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou...
29-W-1999 | Décision | 1999-01-26