Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1300 sur 1320 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-220
le 13 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1999-A-16 | Arrêté | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 990015990016 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
11-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Ketchikan Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
No 981131 au rôle
Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
12-A-1999 | Décision | 1999-01-13
La présente fait suite à la décision no LET-R-318-1998 de l'Office des transports du Canada (l'Office) rendue le 17 décembre 1998. Dans celle-ci, l'Office enjoignait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de lui fournir les motifs à l'appui de sa motion du 16 décembre 1998.
Le...
LET-R-12-1999 | Lettre-décision | 1999-01-13
le 12 janvier 1999
RELATIF à la demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) - Arrêté no 1998-A-589.
Référence no M4210/H33-2
Aux termes de l'arrêté no 1998-A-589 en...
1999-A-14 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19477 du Comité des transports par...
1999-R-13 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
1999-A-15 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15446 du Comité des transports par...
1999-R-12 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32280 du Comité des transports par...
1999-R-11 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 | Décision | 1999-01-12