Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontier Aviation Inc. - Licences nos 970150 et 970151 .
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Aux termes de la licence no 970150, Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-392 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par L & W Flying Services, Inc. - Licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
Aux termes de la licence no 967467, L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-391 | Arrêté | 2001-08-21
le 21 août 2001
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par Richter & Partners Inc., syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier...
2001-A-390 | Arrêté | 2001-08-21