Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 août 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. au nom de Smedvig ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST NAVION », un navire norvégien de forage en eau très profonde, afin d'effectuer des...
460-W-2001 | Décision | 2001-08-22