Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 24 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M260-2
Mainko, LLC exerçant son...
2001-A-397 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-396 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited, en son propre nom et au nom de Ukrainian Cargo Airways, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
467-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
466-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Skyservice Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
465-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
464-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Hall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BIT BY BIT, un catamaran à voile automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
463-W-2001 | Décision | 2001-08-24