Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-82 sur 82 décisions.
le 1eravril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-206 | Arrêté | 2003-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2003
le 1eravril 2003
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre les licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Nos 030331030332 au rôle
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
181-A-2003 | Décision | 2003-04-01