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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
215-R-2003 | Décision | 2003-04-24