Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 décembre 2005
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no L1820/O2/05-1
Conformément au paragraphe 36(1) et à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le règlement...
2005-A-675 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 050034 et 050035 imposée par l'arrêté no 2005-A-670 du 12 décembre 2005 - INFINITY Flight Services Ltd.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-676 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020087 imposée par l'arrêté no 2005-A-673 du 14 décembre 2005 - Pacific Wings Airlines Ltd.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-677 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2005-A-674 | Arrêté | 2005-12-15