Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1396 décisions.
le 20 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caravan Airlines Ltd. - Licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-401 | Arrêté | 2005-07-20
le 19 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-400 | Arrêté | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Ken Henwood en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 49,90 de la subdivision...
459-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Airbus Transport International snc conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
461-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-399 | Arrêté | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par KMR Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K128-2
KMR Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-398 | Arrêté | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la...
462-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par le Government of Newfoundland and Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
458-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
457-W-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074,...
2005-A-397 | Arrêté | 2005-07-18