Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1396 décisions.
le 8 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967493 imposée par l'arrêté no 2005-A-317 du 8 juin 2005 - G.P.I. Aviation, Inc.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-383 | Arrêté | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de licences à Keewatin Air Limited, société née d'une fusion...
2005-A-384 | Arrêté | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...
433-R-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
434-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
436-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
431-A-2005 | Décision | 2005-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-387
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-379 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U84-...
2005-A-380 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINDANAO », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
432-W-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-378 | Arrêté | 2005-07-07