Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1396 décisions.
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
2005-A-376 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2005-A-377 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
428-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Belair Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-375 | Arrêté | 2005-07-07
La présente décision fait suite à la décision no LET-A-172-2005 de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office). Datée du 3 juin 2005, cette décision a suspendu les règles 10(a), 10(b)(ii), 10(c)(vii), 10(c)(ix) et 10(c)(xii) du tarif d'affrètement OTC(A) no 7 de Kelowna Flightcraft Air...
LET-A-195-2005 | Lettre-décision | 2005-07-07
le 6 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2005-A-374 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040009 imposée par l'arrêté no 2005-A-365 du 28 juin 2005 - JetSmart, Inc.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-373 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
427-A-2005 | Décision | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
426-R-2005 | Décision | 2005-07-06
le 5 juillet 2005
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
425-A-2005 | Décision | 2005-07-05