Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 1396 décisions.
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Last Frontier Air Ventures, Ltd. de Palmer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
419-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue...
415-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
416-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (ci-...
417-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'...
414-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary R. Smith, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIENDS GOODWILL », un voilier américain, afin d'offrir trois croisières de 2 heures aux environs de Port Elgin (Ontario) le 1er...
412-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-subversible panaméenne, aux fins de l'enlèvement et...
413-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962092 et 040110 imposée par l'arrêté no 2005-A-261 du 11 mai 2005 - Scotia Flight Centre (1994) Incorporated.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la...
2005-A-367 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-373
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetSmart, Inc. - Licence no 040009.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-365 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-413
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par East Line Airlines - Licence no 010062.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est...
2005-A-366 | Arrêté | 2005-06-28