Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1396 décisions.
le 20 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Consultants, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1014-2
Aviation Consultants, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-346 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967645 imposée par l'arrêté no 2005-A-335 du 15 juin 2005 - Smithair, Inc.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-347 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-348 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
386-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Aviation Consultants, Inc. de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
384-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
385-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la...
383-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en Russie.
Référence no M4210/S496-4-5
Aux termes de la licence no 050048...
2005-A-342 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Graham Air Limited - Licences nos 970061 et 990014.
Références nos M4210/G152-1M4210/G152-2
Aux termes de la licence no 970061, Graham Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-343 | Arrêté | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040087 imposée par l'arrêté no 2005-A-340 du 16 juin 2005 - Quik-Flight LLC.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-344 | Arrêté | 2005-06-17