Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 116 décisions.
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8860 du Comité des transports par chemin de fer de la...
297-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00261 du Comité des transports par chemin de fer de...
300-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam - Toronto - Miami - Amsterdam le 22...
293-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc., en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon Air), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
296-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopter Consultants, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. - Licence no 990076.
Référence no M4211/A784-2
Aux termes de la licence no 990076, Helicopter Consultants, Inc...
2006-A-235 | Arrêté | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050092.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
294-A-2006 | Décision | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-287
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-237 | Arrêté | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-252
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Sales, L.L.C. - Licence no 050131.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la...
2006-A-236 | Arrêté | 2006-05-19
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967558 imposée par l'arrêté no 2006-A-222 du 12 mai 2006 - Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-234 | Arrêté | 2006-05-18
le 18 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967762 imposée par l'arrêté no 2006-A-202 du 5 mai 2006 - David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la licence no 967762, David Paul Doyon exerçant son...
2006-A-233 | Arrêté | 2006-05-18