Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 56 décisions.
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer un vol affrété pour le transport de passagers en provenance de...
426-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer trois (3) vols affrétés...
425-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
428-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Monterey, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
431-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
430-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 4 août 2006
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (ci-après la...
419-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no M4370/06-02238
[1...
420-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02239
[1] Le...
421-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom d'International Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no...
422-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France exerçant son activité sous le nom de Air France à l'égard des services de transports entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02241
[1]...
423-A-2006 | Décision | 2006-08-04