Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 644 décisions.
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant que son certificat d'aptitude soit modifié afin qu'il présente une description plus juste de ses activités ferroviaires dans la province du...
326-R-2006 | Décision | 2006-06-05
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962238.
Référence no M4210/C92-1
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962238. La demande,...
322-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
321-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050011. La demande a...
320-A-2006 | Décision | 2006-06-02
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 1er juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire poseur de câbles immatriculé à la Barbade...
318-W-2006 | Décision | 2006-06-01
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par 101078418 Saskatchewan Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O112-1
101078418 Saskatchewan...
317-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDES présentées par Sustut Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
315-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de Peter Kiewit, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour servir à la construction du terminal de gaz naturel...
310-W-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
309-A-2006 | Décision | 2006-05-30