Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 147 décisions.
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à pont plat, afin de transporter des treillis en acier et autres composantes, dans...
438-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel...
437-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 6 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons AkvaMaster 400...
432-W-2007 | Décision | 2007-09-06
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Saint John (Nouveau-Brunswick...
429-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NASSAU SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer le transport de pétrole...
428-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 27 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
420-W-2007 | Décision | 2007-08-27
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
417-W-2007 | Décision | 2007-08-23
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POPI P », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 015 000 barils de pétrole...
413-W-2007 | Décision | 2007-08-22
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
408-W-2007 | Décision | 2007-08-17
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement de...
406-W-2007 | Décision | 2007-08-14