Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-3
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
302-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H11/09-2
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un...
303-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/09-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited (Algoma) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
304-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-2
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
301-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-1
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
300-W-2009 | Décision | 2009-07-15