Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. (licence no 030097) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
ACASS...
2009-A-436 | Arrêté | 2009-08-27
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-10
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
360-W-2009 | Décision | 2009-08-27
le 27 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2009-A-437 | Arrêté | 2009-08-27
le 27 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090024 imposée par l'arrêté no 2009-A-433 du 25 août 2009 - Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et de Emergency Airlift.
Référence no M4211/E223-2
Conformément à la licence no 090024, Reno...
2009-A-435 | Arrêté | 2009-08-27