Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1135 décisions.
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040112 imposée par l'arrêté no 2009-A-179 du 22 avril 2009 - ATI Jet, Inc. carrying on business as ATI Jet Executive Charter.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la licence no 040112, ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2009-A-254 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL » aux fins d'affrètement sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une...
222-W-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la licence no 090050 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 223-A...
2009-A-253 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
223-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2009-A-251 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149.
Référence no M4212/C610-4
Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
2009-A-252 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1102-1
Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G217-1
Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada.
Référence no U3570/08-32
Contexte
[1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 27 mai 2009
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'annuler la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
217-A-2009 | Décision | 2009-05-27