Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
114-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans son arrêté no 2009-A-55, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
115-A-2010 | Décision | 2010-04-06