Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et la Grenade ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
2011-A-385 | Arrêté | 2011-09-20
Dans son arrêté no 2011-A-378, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-384 | Arrêté | 2011-09-19
Shanair, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
2011-A-381 | Arrêté | 2011-09-16
Dans son arrêté no 2011-A-369, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Duncan Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-383 | Arrêté | 2011-09-16
Jet Time A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
2011-A-382 | Arrêté | 2011-09-16
Dans son arrêté no 2011-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de A C Express, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-380 | Arrêté | 2011-09-15
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Étas-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-379 | Arrêté | 2011-09-15
Priebe Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le...
2011-A-377 | Arrêté | 2011-09-14
Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et de Cobalt (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2011-A-378 | Arrêté | 2011-09-14
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2011-A-376 | Arrêté | 2011-09-13