Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
113-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
114-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en...
112-A-2012 | Décision | 2012-03-30
DEMANDE
[1] Le 14 mars 2012, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer 30 vols affrétés pour le transport de passagers en...
115-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta); d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
111-A-2012 | Décision | 2012-03-30