Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
198-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
197-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
199-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
201-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
200-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par BWIA International Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République de la Trinité-et-Tobago et au Canada.
Référence no M4895/B212-1-1
No 950221 au rôle
BWIA...
202-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), afin que l'Office détermine la répartition du coût de réalisation relatif à l'ajout de barrières et de feux arrière aux...
191-R-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
186-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-1
No 950348 au rôle
United...
185-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
184-A-1995 | Décision | 1995-04-12