Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 78 décisions.
le 31 juillet 1995
RELATIVE à un avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant un accord en vue de céder par vente à Waterloo-St. Jacobs Railway...
527-R-1995 | Décision | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
525-A-1995 | Décision | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
DEMANDE présentée par 3087310 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
526-A-1995 | Décision | 1995-07-31
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 940036.
Référence no M4205/C323-4-2
No 950663 WR au rôle
Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
522-A-1995 | Décision | 1995-07-27
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
524-A-1995 | Décision | 1995-07-27
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
523-A-1995 | Décision | 1995-07-27
le 26 juillet 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 394-A...
517-A-1995 | Décision | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 680-A-1994 du 21 octobre 1994.
Références nos...
518-A-1995 | Décision | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991)Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadien Régional/ Canadian Regional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-...
520-A-1995 | Décision | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 815-A-1994 du 13 décembre 1994.
Référence no M4205/A293-4-1
No 950984 au...
519-A-1995 | Décision | 1995-07-26