Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 51 décisions.
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
635-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
636-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 13 septembre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel Industries, Inc. - Licence no 951150.
Référence no M4895/D5-9-1
No 951501 au rôle
Aux termes de la licence no 951150, Daniel Industries, Inc. (ci-après la licenciée)...
630-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 13 septembre 1995
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
631-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 13 septembre 1995
DEMANDES présentées par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
632-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 12 septembre 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-9
No 951439 au rôle
American Airlines, Inc. (...
629-A-1995 | Décision | 1995-09-12
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 951474951475 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
626-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 951478 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
625-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 951473 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
627-A-1995 | Décision | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
628-A-1995 | Décision | 1995-09-07