Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue de suspendre les licences nos 940309 et 940337.
Références nos M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1
Nos 951709951710 au rôle
Thunderbird Tours Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
719-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321.
Référence no M4895/N185-9-1
No 951743 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
720-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Burcliff Sales, Inc. - Licence no 951077.
Référence no M4895/B208-9-1
No 951708 au rôle
Aux termes de la licence no 951077, Burcliff Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est...
721-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par CCI Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882230, 882231 et 882232.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
Nos 951691951692951693 au rôle
CCI Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
722-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 26 octobre 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882215 et de suspendre la licence no 882216.
Référence no M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 951662951695 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
712-A-1995 | Décision | 1995-10-26
le 26 octobre 1995
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
711-A-1995 | Décision | 1995-10-26
le 26 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Creebec (1994) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900028, 900031, 920148 et 920149 dans leur intégralité, les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
710-A-1995 | Décision | 1995-10-26
le 26 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Penn-Selin Air, Inc. - Licence no 920237.
Référence no M4895/P185-4-1
No 951703 au rôle
Aux termes de la licence no 920237, Penn-Selin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
713-A-1995 | Décision | 1995-10-26
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/E149-4-1
No 951624 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a...
707-A-1995 | Décision | 1995-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 385-A-1996
le 25 octobre 1995
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 951663 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
706-A-1995 | Décision | 1995-10-25