Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 79 décisions.
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
777-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 940112.
Référence no M4205/N181-5-1
No 951809 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
771-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890291, 890340 et 940276.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 951814951813951815 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
772-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par 303825 B.C. Ltd. en vue d'annuler la licence no 920301.
Référence no M4205/T181-5-1
No 951811 au rôle
303825 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
773-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP exerçant son activité sous le nom de VASP Brazilian Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République fédérative du Brésil et des points...
774-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Salt Lake City (Utah) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-3
No 951724 au rôle
Delta...
775-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 21 novembre 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence no 883486.
Référence no M4205/A266-4-2
No 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
770-A-1995 | Décision | 1995-11-21
le 20 novembre 1995
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
769-A-1995 | Décision | 1995-11-20
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par SASAIR INC. exerçant également son activité sous le nom de SERVICE AÉRIEN DU SAINT-LAURENT en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
768-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler la licence no 900307.
Référence no M4205/S46-4-2
No 951766 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond...
767-A-1995 | Décision | 1995-11-17