Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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Affichage 16221-16230 sur 17940 décisions.
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre jusqu'au 1er octobre 1991 les licences nos 883236 et 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A119-4M4895-A119-4
No 90779 au rôle
Air New-Bec...
549-A-1990 | Décision | 1990-11-02
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883332 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
548-A-1990 | Décision | 1990-11-02
le 1er novembre 1990
DEMANDE présentée par Executive Jet Corporation de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
547-A-1990 | Décision | 1990-11-01
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
543-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. de Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
542-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
541-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-S66-4
No 90743 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
546-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'annuler les licences nos 883355, 883356 et 883357.
Références nos M4205-B84-4-1M4205-B84-4M4205-B84-5
No 90742 au rôle
Aux termes de la licence no 883355,...
545-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A140-2M4205-A140-3M4205-A140-4-3
No 90740 au rôle
Air Satellite...
544-A-1990 | Décision | 1990-10-31
le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre la licence no 880409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882325, dans son intégralité, et d'annuler la licence no 882326.
Références nos...
539-A-1990 | Décision | 1990-10-30