Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16231-16240 sur 17940 décisions.
le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
540-A-1990 | Décision | 1990-10-30
le 29 octobre 1990
RELATIVE à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence no D 3260-8
HISTORIQUE
La loi et les règlements qui régissent actuellement le transport ferroviaire des voyageurs remontent à la fin des années 60. Sous ce régime, les...
538-R-1990 | Décision | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205-A250-4M4895-A250-4M4205-A250-5
No 90720 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
537-A-1990 | Décision | 1990-10-29
le 26 octobre 1990
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
534-W-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Falcon Airways Inc. en vue d'annuler les licences nos 882484 et 882485.
Références nos M4205-F4-5M4895-F4-4
No 90700 au rôle
Aux termes de la licence no 882484, Falcon Airways Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur...
535-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
536-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 25 octobre 1990
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
533-A-1990 | Décision | 1990-10-25
le 24 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
532-A-1990 | Décision | 1990-10-24
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
527-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Great Western Aviation Company en vue de modifier la licence no 881276 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta.
Référence no M4895-G47-4
No 90732 au...
528-A-1990 | Décision | 1990-10-22