Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16271-16280 sur 17940 décisions.
le 25 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air 2000 Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
499-A-1990 | Décision | 1990-09-25
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Churchill Falls, Goose Bay, Paradise River, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Fox Harbour, Williams Harbour, Mary's Harbour, Deer Lake et...
498-A-1990 | Décision | 1990-09-24
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
497-R-1990 | Décision | 1990-09-24
le 21 septembre 1990
DEMANDE présentée par St. Theresa Point Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883665.
Référence no M4205-S12-4
No 90557 WR au rôle
St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-...
496-A-1990 | Décision | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre pour un an les licences nos 882120 et 882121.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
No 90665 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d...
495-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 pour un an à compter du 8 décembre 1990.
Références nos M4205-B14-4M4205-B14-5M4205-B15-4M4205-B15-5
No 90632 au rôle
Bathurst Inlet...
494-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
493-R-1990 | Décision | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
490-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
492-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIVE à une demande présentée le 9 mars 1982 par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Schefferville et Sept-Îles et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de...
491-R-1990 | Décision | 1990-09-19