Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16311-16320 sur 17940 décisions.
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Noralta Flights Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882781 et 882782.
Références nos M4205-N35-4M4205-N35-5
Noralta Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
460-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Sky Master Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882937 et 882938 jusqu'au 15 juillet 1991.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
No 90607 au rôle
Sky Master Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
455-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre les licences nos 883636, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et 883638, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D....
458-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler la licence no 883174.
Référence no M4205-C14-2
No 90599 au rôle
Aux termes de la licence no...
457-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205-T137-5M4895-T137-4
No 90613 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
456-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
452-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
451-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
450-A-1990 | Décision | 1990-08-15