Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16371-16380 sur 17940 décisions.
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par McMahon Helicopter Services, Inc. de Canton (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
393-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 882770.
Référence no M4895-P1-4
No 90211 WR au rôle
P.A. Aviation Services Ltd. (ci-après la...
396-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
395-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aviation Sport Aventure Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
399-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen Safaries en vue de suspendre les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205-A159-4M4205-A159-5
No 90511 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen...
398-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882293.
Référence no M4205-O24-4
No 90322 au rôle
Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
397-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
401-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-D54-4
No 90526 au rôle
Dominion Airlines Inc. (ci-après la...
389-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ravenscroft Incorporated exerçant son activité sous le nom de Ravenscroft Lodge & Air Service en vue d'annuler les licences nos 883123 et 883124.
Références nos M4205-R12-4M4205-R12-5
No 90470 au rôle
Aux termes de la licence no 883123, Ravenscroft...
386-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant leur activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
388-A-1990 | Décision | 1990-07-18