Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16391-16400 sur 17940 décisions.
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Huntress Air en vue d'annuler la décision no 10086 du 15 septembre 1986.
Référence no 2-H389-1
Par la décision no 10086 du 15 septembre 1986, 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer...
379-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883475.
Référence no M4205-W58-4
No 90330 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
378-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882274.
Référence no M4205-K8-4
No 90421 au rôle
Aux termes de la...
377-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 13 juillet 1990
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops de Dover (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
376-A-1990 | Décision | 1990-07-13
le 12 juillet 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
375-A-1990 | Décision | 1990-07-12
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation de Modesto (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
374-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aircraft Management, Inc. de Madison (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
369-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Smokey Burn Ag Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Jerry's Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
371-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
No 90459 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
370-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
373-A-1990 | Décision | 1990-07-11