Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16401-16410 sur 17940 décisions.
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
372-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Wilderness West Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881607.
Référence no M4895-W54-4
No 90343 au rôle
Aux termes de la licence no 881607, Wilderness West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
364-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883702, 883703 et 883704.
Références nos M4205-A221-5M4895-D27-4M4205-D27-5
No 90456 au rôle
Aux termes de la licence no 883702, Okanagan Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
368-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J48-4
No...
367-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, jusqu'en mai 1991, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205-D24-4M4205-D24-5
No 90486 au rôle
631948 Ontario Inc. exerçant son...
361-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland Air en vue d'annuler la licence no 883628.
Référence no M4205-H62-5
No 90455 au rôle
Aux termes de la licence no 883628, William Stuart Wallace exerçant son activité sous le nom de Hyland...
360-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington), États-Unis d'Amérique et Hakai Lodge, Hecate Island (Colombie-Britannique), Canada.
Référence no M4895-N126...
363-A-1990 | Décision | 1990-07-09