Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16481-16490 sur 17940 décisions.
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880717 et 880718 imposée par la décision no 76-A-1990 du 12 février 1990.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90325 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
292-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 17 mai 1990
DEMANDE présentée par Vital Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
288-A-1990 | Décision | 1990-05-17
le 16 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
287-A-1990 | Décision | 1990-05-16
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de desservir également Sandy Lake (Ontario) aux termes des licences nos 882558 et 882559 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-P49-2-1M4205-P49-2-2
No 90139 au rôle
Perimeter Airlines (Inland)...
285-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Mackenzie Mtn. Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
284-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Kings Construction (Grimshaw) Ltd. and Northern Air Charter (P.R.) Inc. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 882703, 882705 et 882704.
Références nos M4205-G39-4M4205-G39-...
283-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Agnew Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882997 et 882998.
Références nos M4205-A56-4M4205-A56-5
No 90315 au rôle
Aux termes de la licence no 882997, Agnew Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
286-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
282-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
279-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Business Jet Airways, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
277-A-1990 | Décision | 1990-05-14