Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 16501-16510 sur 17940 décisions.
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 882070 et 882071.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H52-5M4895-H52-4
No 90302 au rôle
Aux termes de la licence no 882070, Horizon Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
263-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205-S164-4M4205-S164-4-1M4895-S164-4M4205-S164-5
No 90305 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
262-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
266-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
265-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
264-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 143-A-1990 du 19 mars 1990.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90326 au rôle
705833 Ontario Ltd....
269-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
271-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Classic Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
270-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
261-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
260-A-1990 | Décision | 1990-05-08