Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16511-16520 sur 17940 décisions.
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. de Bloomington (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
257-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par 306378 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Athabasca (Alberta).
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
259-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882109.
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A65-4
No 90111 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
258-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 4 mai 1990
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Groton (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
256-A-1990 | Décision | 1990-05-04
le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Fresh Air Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
253-A-1990 | Décision | 1990-05-03
le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. en vue d'annuler la licence no 882222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P32-5
No 90281 au rôle
Aux termes de la licence no 882222, Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est...
255-A-1990 | Décision | 1990-05-03
le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883647.
Référence no M4205-L44-4
No 90160 au...
254-A-1990 | Décision | 1990-05-03
le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par William Ferring en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883649.
Référence no M4205-F16-4
No 90142 au rôle
William Ferring (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
251-A-1990 | Décision | 1990-05-02
le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E (limitée à desservir Snowdrift, Lac la Martre, Rae Lakes et Pine Point que lorsqu'une piste d'atterrissage sur glace est aménagée) aux termes de la licence n 882110....
250-A-1990 | Décision | 1990-05-02
le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par John F. Midgett exerçant son activité sous le nom de C & M Airways en vue d'annuler les licences nos 882860 et 882861.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C96-4M4205-C96-5
No 89693 au rôle
Aux termes de la licence no 882860, John F....
249-A-1990 | Décision | 1990-05-02