Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16621-16630 sur 17940 décisions.
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue de suspendre la licence no 883607.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T79-5
No 90064 au rôle
Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
149-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D55-4
No 90034 au rôle...
152-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Big...
151-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
145-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation de Memphis (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
144-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
141-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'au 30 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90052 au rôle
705833 Ontario Ltd....
143-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION :...
142-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 90053 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
147-A-1990 | Décision | 1990-03-19
le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882827.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-4
No 90054 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
146-A-1990 | Décision | 1990-03-19