Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16841-16850 sur 17940 décisions.
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
582-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 890057 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
584-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ocean Helicopters Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880387.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-O33-5
No 89628 au rôle
Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
583-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 89608 au rôle...
581-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Chamouchouane Ltée en vue de suspendre la licence no 883485 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A79-5
No 89629 au rôle
Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
580-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882103.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P93-4
No 89523 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
579-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T114-4
No...
578-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par German Cargo Services Gmbh en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en République fédérale d'Allemagne et au...
577-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Yukon en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
576-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec, d'Ontario et de la Nouvelle-Écosse aux termes de la licence no 880402.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P28-4
No 89604 au rôle
PASL, Inc. (ci...
575-A-1989 | Décision | 1989-11-15